ARTICLE 1 – Miskati

S’engage à mettre à la disposition du preneur le matériel mentionné lors de la réservation en ligne.

ARTICLE 2 – DUREE.

Le contrat qui s’effectuera entre Miskati et le preneur ira du jour de l’enlèvement ou de l’expédition du matériel au jour de rentrée dans notre dépôt.

Lorsque le matériel est loué le week-end, l’enlèvement se fait le samedi et le retour se fait le mardi matin.

ARTICLE 3 – EN CAS D’ANNULATION.

Aucun remboursement ne sera effectué quelque soit le motif mais, un avoir sur la location de 50% des sommes versées pourra être octroyé.

(Valable durant 1 an à partir de la date de la facture) Ces conditions sont justifiées par le fait que toute réservation nécessite du temps et du travail de préparation, de réorganisation et que le matériel n’aura pu être proposé à un autre client.

ARTICLE 4 – DETERIORATION, PERTE OU RETARD.

Le preneur devra retourner le matériel à Miskati dans l’état où il lui a été confié, c’est-à-dire dans un bon état de propreté (nappes, verres, housses de chaises, … nettoyées) et à la date convenue.

La vaisselle doit être rendue sans déchets alimentaires.

Les verres doivent être replacés dans les casiers à verre sur l’envers, comme ils vous ont été donnés. Tout matériel perdu, détérioré ou cassé sera facturé au preneur au prix d’achat; de même tout retard dans la restitution lui sera facturé, accru de 25% par jour de retard à titre de pénalité.

Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures après réception du matériel et sera irrecevable ensuite.

La sous-location est formellement interdite.

ARTICLE 5 – LOYER

Le contrat effectué sera conclu moyennant le loyer forfaitaire indiqué sur le devis (ou facture)

ARTICLE 6 – PROPRIETE.

Le matériel en location reste la propriété de Miskati.

Il est insaisissable et incessible. Le preneur est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison et jusqu’au retour.

ARTICLE 7 – ASSURANCE ACCIDENT ET VOL

Le preneur est réputé avoir souscrit toute assurance utile. Le preneur est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages quelle qu’en soit la cause que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation, et cela à compter de la mise à disposition et jusqu’à la restitution en fin de location.

De plus il est vivement conseillé au preneur de souscrire une assurance contre le vol. Car en cas de perte du matériel, le preneur s’engage à indemniser le préteur à hauteur de la valeur d’achat.

ARTICLE 8 – DETERIORATION. LITIGES.

Toute détérioration autre que l’usure normale résultant d’un usage correct sera facturée au preneur au prix d’achat de l’article. En cas de contestation ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis au tribunal, qui sera seul compétent.

ARTICLE 9 – AVANT LE DEPART DU MATERIEL

Le client devra prévoir 15 min à 30 min lors de l’enlèvement du matériel ou sur le lieu de livraison car tous les éléments seront recomptés devant le client et le propriétaire.

Si le client ne souhaite pas prendre ce temps, il devra signer une décharge ne mettant pas en cause la responsabilité de Miskati.

Lors du retour matériel, chaque élément manquant lui sera facturé.